BSPCE : la réussite d'une entreprise est dorénavant l'affaire de tous

Depuis quelques années, les scale-up françaises s’accordent de plus en plus pour faire bénéficier à leurs employés d’actions pouvant être achetées à des prix préférentiels. Qu’est-ce qui motive cette lame de fond ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Quelques éléments de réponse sur cette page.

Qu’est-ce qu’un BSPCE ?

Le bon de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) est une forme d’attribution de stock-options incessible de plus en plus courante en France. Celle-ci trouve son origine dans les milieux de la technologie dans la Silicon Valley. Leur fonctionnement peut être résumé en quelques mots : plus l’entreprise prospère, plus le gain réalisé entre l’achat et la revente de l’action est important. 

Ce mécanisme d’incitation contribue ainsi à la participation de toutes et tous au succès de l’activité.

Les BSPCE peuvent-elles contribuer à votre recrutement ?

Au lancement de votre activité, après avoir trouvé un marché et un business model, vous avez sûrement été confronté à de nombreuses décisions liées au recrutement de votre personnel.

Quelle équipe de choc recruter pour vous accompagner du mieux possible dans cette aventure ? La recherche de collaborateurs n’est jamais simple, et vous savez combien vous devez vous montrer attractifs. Avez-vous pensé aux BSPCE ? 

On les apparente souvent à des options, ou stock-options permettant d’acheter une action à un prix défini à l’avance. Ils donnent la possibilité au bénéficiaire de prendre part au capital de l’entreprise, c'est-à-dire en devenir actionnaire, mais à un prix fixé le jour de leur attribution. Seuls les salariés de la start-up peuvent en bénéficier. 

Si l’action prend de la valeur dans le temps, vos salariés peuvent réaliser instantanément une importante plus-value en exerçant leurs BSPCE. Si ce n’est pas le cas, ils n'exercent pas leurs BSPCE mais, ces derniers étant gratuits, ils ne leur auront rien coûté. À quoi cela sert-il ? Cela permet de fidéliser vos salariés et de les associer aux performances de votre société. 

Les différents types de stock options

Les BSPCE sont un des trois principaux types de stock-options pour être souscrites par des personnes internes ou externes à l’entreprise : 

• L’attribution gratuite d’actions (AGA) correspond à un don d’actions à une personne tierce ou interne à la société cotée.
  

• Le bon de souscription d’actions (BSA) constitue une forme d’octroi d’actions à un prix préalablement fixé par la société et l’actionnaire.
  

• Le bon de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) donne droit à la souscription d’actions à un prix déterminé par la société.

On entend ainsi par stock-options tous les moyens financiers pouvant contribuer au développement d’une société par actions (SA, SCA, SAS, SE).

Une personne extérieure à l’entreprise peut-elle bénéficier de BSPCE ? 

Seuls les salariés ou les dirigeants d’une entreprise peuvent bénéficier d’un bon de souscription de parts de créateurs d’entreprise. 

D’autres formes de prise de parts dans une affaire peuvent néanmoins s’appliquer à des investisseurs externes. On parlera plutôt dans ce cas de bon de souscription d’actions classiques, comme des AGA ou des BSA.

Cette solution de financement peut-elle être étendue à toutes les entreprises ? 

Certaines conditions s’appliquent pour qu’une entreprise puisse mettre en place un mécanisme de BSPCE. Tout d’abord, il faut que celle-ci soit conforme à plusieurs critères portant sur sa capitalisation et son statut juridique :

• Comme indiqué plus haut, la société doit être constituée sous la forme d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiées. Par exemple, les SA, SCA, SE, SAS sont éligibles à la mise en place de BSPCE ;
  

• L’entreprise doit être enregistrée au RCS depuis moins de 15 ans ;
  

• Elle doit être imposable en France ;
  

• Le capital doit être détenu directement et de manière continue par au moins 25 % par des personnes physiques ou des personnes morales (ces dernières doivent elles-mêmes être constituées par au moins 75 % de personnes physiques).

Ces conditions sont le plus souvent remplies par les entreprises dont la création est relativement récente - ce qui est à propos puisque ce dispositif est fléché vers ces activités. Une fois la conformité de l’affaire vérifiée, la mise en place des BSPCE se déroule lors d’une assemblée générale extraordinaire, visant à établir le cadre suivant lequel les stock-options pourront être souscrites. Lors de cette assemblée sont définis :

• Le prix d’octroi des BSPCE ; 

• Leur évolution au cours des augmentations de capital ; 

• Le nombre d’actions pouvant être attribuées par le biais de BSPCE.

Une fois ce cadre posé, l’équipe chargée des affaires légales aura pour mission de vérifier la conformité et le bon fonctionnement du dispositif, accompagnée par l’équipe RH pour expliquer son fonctionnement en interne.

Les risques liés aux BSPCE

Comme tout investissement, l’achat de stock-options comporte des risques pour les acquéreurs. Des externalités négatives ou toute autre raison pouvant impacter l’activité sont autant de causes pour lesquelles les BSPCE pourraient perdre en valeur et ainsi minimiser l’impact du dispositif. 

En effet, l’évolution du cours de l’entreprise, si cette dernière est cotée en bourse, fera nécessairement fluctuer la valeur des actions, ce qui peut avoir pour conséquence de faire baisser la valeur des actions issues des BSPCE.

Ainsi, des contre-performances pourraient démotiver les nouveaux salariés à souscrire à ces stock-options. 

Les BSCPE chez Spendesk

Chez Spendesk, nous avons attribué des BSPCE, et nous en sommes fiers ! Ce dispositif participe à renforcer l’une des valeurs fondamentales de Spendesk, selon laquelle la réussite de ce projet appartient aussi à celles et ceux qui y participent au quotidien.

Pourquoi avons-nous un programme d’octroi de BSPCE ?

Nous pensons que la réussite de Spendesk est l’affaire de tous les employés, au même titre que les investisseurs ou les fondateurs. De ce fait, tous les nouveaux salariés bénéficient d’un mécanisme qui peut être activé à leur discrétion, celui-ci se décline en trois temps : 

• L’attribution de bons au collaborateur ;
  

• L’exercice d'acquisition des bons dont le prix a été préalablement établi, le plus souvent à l’entrée du salarié dans l’entreprise ;
  

• La vente éventuelle des actions acquises grâce aux bons, selon la valeur affichée au moment de la vente.

Devrais-je réfléchir à un dispositif de BSPCE pour mon entreprise ?

Les BSPCE peuvent constituer un levier d’engagement à fort impact pour la politique de recrutement et de rétention d’une entreprise. Le succès de l’activité est ainsi partagé par toutes les personnes impliquées.

On peut donc y voir une opportunité de rentabilité accrue, de rétention des talents et d’implication générale à la santé de l’activité. S’agit-il d’un format d’engagement intéressant pour votre activité ? Quelques critères pourraient s’avérer décisifs pour motiver votre choix tels que : 

• La maturité de votre business plan ; 

• Le niveau de croissance envisagé ;

• La culture de l’entreprise ; 

• Les fonds déjà levés lors du lancement de votre activité ;

Qu’il s’agisse de comprendre les leviers de croissance pouvant affecter votre activité, ou encore être disposé à céder une part de son activité pour l'octroyer aux salariés, c’est un choix stratégique déterminant. Une fois le dispositif de BSPCE lancé, il devient très difficile de revenir en arrière, à moins d’être disposé à racheter leurs parts aux salariés ayant exercé leur droit. 

Les BSPCE peuvent donc constituer un mécanisme vertueux pour la création d’une activité, mais ils ne doivent pas être pris à la légère. Il convient donc de l’intégrer au business plan et au plan de financement de l’entreprise.