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Qu'est-ce que la fiducie ?
La fiducie est un concept similaire au trust dans le monde anglo-saxon. On peut distinguer dans le droit français un point commun central : faire confiance à un tiers pour la gestion des actifs d'une personne physique ou morale.
Qui peut bénéficier d'un acte de fiducie ?
Ce constituant sollicite ainsi les services fiduciaires d'un tiers pour répondre à ses besoins de gestion. Ce transfert de propriété est limité, dans la loi française, à un délai de 99 ans.
De même, l'usage du bien, de l'actif ou de la sûreté concerné par ce dispositif correspond à une fiscalité neutre de 125 € en droit fixe.
Les constituants font donc confiance à un tiers, qui peut être un établissement de crédit, d'assurance ou un cabinet d'avocat. La gestion de ce tiers profite à un bénéficiaire. Ce dernier peut (mais n'est pas nécessairement) un constituant.
Comme on peut donc le constater, solliciter un tiers et réaliser un contrat de fiducie implique de transférer une partie ou la totalité de ses actifs/passifs à un gestionnaire extérieur.
Comme nous allons le voir ci-dessous, ce modèle peut aussi bien concerner la gestion de patrimoine d'un particulier que l'assistance à une entreprise en difficulté.
Quels sont les différents types de fiducies ?
Qu'il s'agisse donc de gestion d'un patrimoine ou du redressement d'une entreprise, on distingue 3 types d'actes fiduciaires distincts, pouvant répondre à des situations très diverses :
La fiducie-gestion
La fiducie gestion consiste à donner à un gestionnaire, les clés d'une partie ou la totalité de son patrimoine afin de le faire fructifier. La fiducie gestion peut concerner la gestion du patrimoine d'un particulier ou
La fiducie-transmission
Tout comme les trust funds américains, certains contrats fiduciaires ont pour objectifs de confier et de faire fructifier la gestion d'un bien à un acteur externe, en attendant de pouvoir le transmettre à un bénéficiaire. Il s'agit là d'un des cas où le constituant n'est pas la même entité que le bénéficiaire. Le transfert de biens ou droits supplémentaires au fiduciaire dans les conditions prévues par l'article 2019 du code civil.
La fiducie-sûreté
Le dernier type de contrat de fiducie qui nous intéresse est celui faisant l'objet de l'attention particulière de cet article. La fiducie utilisée comme sûreté fait office de garantie, envers les créanciers d'une entreprise, du bon paiement des dettes de cette dernière.
Il s'agit d'un mécanisme garantissant le remboursement en partie ou en intégralité d'un créancier, qui a ainsi l'exclusivité sur le bien ou le droit concerné par le contrat fiduciaire.
À retenir cependant, le concept central et récurrent de la fiducie comme la confiance à un tiers pour la gestion ou la mise en sécurité d'un actif/passif.
Pourquoi faire appel à un service fiduciaire en cas de difficultés financières ?
Lors de passages difficiles pour une entité, les services de fiducie peuvent constituer une garantie pour les créanciers d'une entreprise. Cela permet d'envisager une réinjection de capitaux dans l'affaire, afin de pouvoir permettre à la société de se reprendre.
La fiducie peut contribuer au refinancement d'une affaire - sous conditions
Il convient de retenir, cependant, qu'un contrat de fiducie implique une mise en hypothèque d'une partie ou de la totalité du capital de la société, à un créancier qui en a de facto la propriété.
Un acte de fiducie pour une entreprise met les biens de celle-ci dans les mains d'un autre gestionnaire, comme condition pour un nouveau financement de relance. La fiducie peut donc servir à mettre en place un système d'equitization du capital de la société, afin de rétablir des niveaux de dette plus pérennes, ou pour procéder à une nouvelle levée de fonds.
On peut ainsi considérer que l'acte fiduciaire peut faire partie intégrante d'un plan de financement, ou de refinancement d'une activité. Ce peut même être une pièce maîtresse d'une opération de sauvetage d'une affaire en difficulté.
Néanmoins, il convient de garder à l'esprit que les créanciers bénéficiaires d'un acte de fiducie seront détenteurs d'une majeure partie ou de la totalité du capital de la société. La fiducie pour une entreprise n'est donc pas une question à prendre à la légère. Il convient donc, au préalable, d'établir un diagnostic financier complet de son activité avant de solliciter des acteurs extérieurs.
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Gabriel Autran
Chez Spendesk, Gabriel a pour mission de transformer la finance d'entreprise en sujet du quotidien. Après plus de 5 ans à écrire pour divers secteurs de la tech française, Gabriel s'est spécialisé dans l'assur-tech et la fintech, dans le but de mettre en valeur les courants profonds à l'œuvre dans les méthodes et outils de gestion des ressources, observables dans les grandes structures comme pour les plus modestes entités.
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