Comment fonctionne et évolue le plan comptable en France ?   

Toute entreprise industrielle ou commerciale qui doit établir des comptes annuels doit se conformer aux dispositions du plan comptable général. Mais savez-vous ce qui régit le PCG en France et comment est-il amené à évoluer d'ici 2025 ?

Découvrez dans cet article le fonctionnement réglementaire du plan comptable ainsi que les variantes et adaptations autorisées. Après un rappel de l’organisation concrète et de sa composition, nous vous exposons aussi la réforme votée fin 2021 par l’ANC, qui entrera en vigueur à partir de 2025.

Comment fonctionne le plan comptable en France ?

En tant que DAF d’une PME, il s'agit d'une obligation qui vous est sûrement familières. Contrairement à d’autres pays, la France impose le respect de principes définis dans le plan comptable général ou propre à certains secteurs d’activité. Mais savez-vous comment fonctionne exactement la révision ou la mise à jour du PCG ? Quels sont les droits des entreprises pour la gestion de leur plan de comptes ?

Définition et objectifs du plan comptable général (PCG)

Document réglementaire mis à jour régulièrement, le PCG regroupe les règles et normes applicables à la comptabilité française conformément au Code de commerce. Il comprend aussi la nomenclature des comptes à utiliser par tous les comptables.

Ce mode de fonctionnement présente l’avantage de faciliter la lecture des comptes annuels, quelle que soit l’entreprise. En outre, le classement des flux financiers dans des comptes bien spécifiques apporte de la précision et de la pertinence à la comptabilité. Enfin, il aide la comparabilité entre les entreprises.

Quel est le rôle de l’ANC en matière de comptabilité française ?

L’Autorité des normes comptables (ANC) apparaît en 2009 avec l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier. Parmi ses missions, on relève l’établissement de règlements qui comprennent « des prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ». Au rythme de la publication de ces règlements, le plan comptable général se met à jour.

Contenu du PCG 2024

La dernière version consolidée au 1er janvier 2024 correspond au règlement ANC n° 2014-03. Ce document PDF, téléchargeable sur le site internet de l’ANC comprend 231 pages. C’est un manuel bien plus détaillé qu’un simple plan de comptes, car il comporte un recueil complet de normes comptables.

Ainsi, le PCG s’articule comme suit :

• livre I : principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse ;

• livre II : modalités particulières d’application des principes généraux ;

• livre III : modèles de comptes annuels ;

• livre IV : tenue, structure et fonctionnement des comptes, dont au chapitre III du titre IX, à partir de la page 169, le plan de comptes à proprement parler.

Adaptation du plan de comptes à chaque entreprise

Selon l’Art. 911-5 du PCG 2024, chaque société peut adapter son plan de comptes dans la mesure où il demeure conforme au plan de comptes décrit à l’Art.932-1 du même PCG. L’essentiel est de respecter les principes de fonctionnement des comptes ainsi que les dispositions prévues au Code de commerce et au PCG.

Ainsi, toutes les entreprises s’en servent dans leurs logiciels de comptabilité. Le plan de comptes s’utilise notamment pour les journaux et le grand-livre. C’est la meilleure façon de se conformer aux règles et obligations comptables afin d’établir le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Les différents plans comptables

Le PCG comporte le mot général, car il se destine au suivi de la comptabilité de toute entreprise commerciale ou industrielle ainsi que de toute entité tenue d’établir des comptes annuels. Certains secteurs d’activité au fonctionnement ou aux règles comptables spécifiques disposent toutefois d’un plan comptable particulier. C’est le cas de domaines comme les assurances, les établissements de crédit ou les associations notamment.

Composition du plan de comptes : les 7 classes de comptes

Le PCG comprend donc un plan de comptes souvent appelé plan comptable. Il s’organise autour de 7 classes de comptes, 5 pour les postes du bilan, actif et passif, et 2 pour les comptes de gestion, soit le compte de résultat.

Organisation de la numérotation des comptes comptables

Chaque classe de comptes pilote une nature de flux comptables. Les numéros de compte commencent toujours par le chiffre de la classe à laquelle ils appartiennent. Par exemple, tous les comptes de la classe 1 - capitaux démarrent par 1.

Chaque sous-classe comporte 2 voire 3 chiffres. Ensuite, les comptes détaillés peuvent comprendre jusqu’à 5 ou 6 chiffres selon les cas.

Comme le spécifie le PCG 2024 à l’art.932-1, « le plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé ». Voici comment repérer les différents types de comptes dans le PCG :

• dans le système de base, les comptes sont en caractères normaux ;

• dans le système abrégé, il s’agit uniquement des numéros de compte en gras ;

• enfin, le système développé correspond aux comptes du système de base auxquels s’ajoutent des comptes en italique.

Détail du PCG par classe de comptes

Voici un rappel des classes de comptes que comprend le plan comptable général.

Classe 1 - comptes de capitaux

Ce sont les comptes qui appartiennent aux sous-classes de 10 à 18 :

• 10 - Capital et réserves ;

• 11 - Report à nouveau ;

• 13 - Subventions d’investissement ;

• 14 - Provisions réglementées ;

• 15 - Provisions pour risques et charges.

• 16 - Emprunts, dépôts, cautionnements et dettes assimilées ;

• 17 - Dettes rattachées à des participations ;

• 18 - Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation.

Classe 2 - comptes d’immobilisations

Les comptes d’immobilisations brutes se rangent par nature dans les sous-classes :

• 20 - Immobilisations incorporelles ;

• 21 - Immobilisations corporelles ;

• 22 - Immobilisations mises en concession ;

• 23 - Immobilisations en cours et acomptes ;

• 25 - Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées ;

• 26 - Participations et créances rattachées à des participations (titres, autres formes de participations, créances rattachées, etc.) ;

• 27 - Autres immobilisations financières.

Les autres classes correspondent aux amortissements et provisions pour dépréciation :

• 28 - Amortissements des immobilisations ;

• 29 - Dépréciation des immobilisations.

Classe 3 - comptes de stocks et en-cours

Les comptes de la classe 3 se répartissent entre les catégories suivantes :

• 31 - Matières premières et fournitures ;

• 32 - Autres approvisionnements ;

• 33 - En-cours de production de biens ;

• 34 - En-cours de production de services ;

• 35 - Stocks de produits ;

• 37 - Stocks de marchandises ;

• 39 - Dépréciation des stocks et en-cours.

Classe 4 - comptes de tiers

La classe 4 correspond à la gestion comptable des tiers, clients, fournisseurs, organismes sociaux, salariés, État et collectivités publiques. Voici les sous-classes du plan de comptes :

• 40 - Fournisseurs et comptes rattachés ;

• 41 - Clients et comptes rattachés ;

• 42 - Personnel et comptes rattachés ;

• 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux ;

• 44 - État et autres collectivités publiques ;

• 45 - Groupe et associés ;

• 46 - Débiteurs et créditeurs divers ;

• 47 - Comptes transitoires ou comptes d’attente ;

• 48 - Comptes de régularisation ;

• 49 - Dépréciation des comptes de tiers.

Classe 5 - comptes financiers

Cette classe de compte se destine au pilotage de la trésorerie hors emprunts. On y relève principalement :

• 50 - Valeurs mobilières de placement ;

• 51 - Banques, établissements financiers et assimilés ;

• 52 - instruments financiers à terme et jetons détenus ;

• 53 - Caisse ;

• 58 - Virements internes ;

• 59 - Dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Classe 6 - comptes de charges

Première classe des comptes de gestion, elle enregistre toutes les charges dans les sous-classes suivantes :

• 60 - Achats de marchandises hors 603 ;

• 603 - Variation des stocks d’approvisionnements et de marchandises ;

• 61 et 62 : Services extérieurs et autres services extérieurs ;

• 63 - Impôts, taxes sur le chiffre d’affaires et versements assimilés à l’administration des impôts ;

• 64 - Charges de personnel (rémunérations du personnel, congés payés, charges de sécurité sociale et prévoyance notamment) ;

• 65 - Autres charges de gestion courante ;

• 66 - Charges financières ;

• 67 - Charges exceptionnelles ;

• 68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ;

• 69 - Participation des salariés aux résultats et impôt sur les bénéfices.

Classe 7 - comptes de produits

Enfin, la dernière classe correspond aux comptes de produits :

• 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, vente de marchandises ;

• 71 - Production stockée (variation) ;

• 72 - Production immobilisée ;

• 74 - Subventions d’exploitation ;

• 75 - Autres produits de gestion courante ;

• 76 - Produits financiers ;

• 77 - Produits exceptionnels ;

• 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ;

• 79 - Transferts de charges.

Classe 8 - comptes spéciaux

• 80 - Engagements ;

• 88 - Résultat en instance d'affectation ;

• 89 - Bilan.

Révision en cours du plan comptable général

L’actualité du plan comptable comporte une révision importante même si la date de mise en œuvre de la réforme reste inconnue à ce jour. Voici ce qui attend toute entreprise tant en matière de ventilation des opérations dans les comptes que sur le plan des méthodes et de la présentation du bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice.

Projet de modernisation des états financiers adopté par l’ANC en 2021

Le 3 décembre 2021, le collège de l’Autorité des Normes Comptables a approuvé un projet de règlement destiné à modifier le plan comptable général. Vous pouvez accéder aux détails de cette réforme sur le site de l’ANC et les télécharger. Ce projet n’a pas encore fait l’objet d’un règlement. L’ANC précise qu’elle donnera plus d’informations sur l’entrée en vigueur, notamment via sa newsletter.

Objectifs de la réforme en cours

Les travaux menés par l’ANC visent à aider la digitalisation des comptes de l’exercice avec aussi l’actualisation tant de la nomenclature des comptes du PCG que des modèles de comptes annuels. Enfin, la réforme a pour but de simplifier les différents modèles de présentation des documents comptables, compte de résultat, bilan et annexe.

Principales évolutions adoptées

Voici les mesures concrètes essentielles que comprendra la modification à venir du PCG.

Résultat exceptionnel : évolution de la définition et de la présentation

L’ANC souhaite à la fois revoir la définition et la présentation des produits et charges exceptionnels. Ainsi, les montants comptabilisés en exceptionnel devront correspondre à « un évènement majeur et inhabituel ». L’utilisation de ces comptes du PCG sera dans les faits limitée dans le futur aux cas suivants :

• écritures comptables à but uniquement fiscal comme les amortissements dérogatoires ;

• écritures relatives à des changements de méthode ;

• correction d’erreurs.

Vous noterez ainsi que les amendes et pénalités sortent du résultat exceptionnel pour se comptabiliser au compte 6582 en lieu et place du 6712. Les cessions de biens immobilisés entreront également dans le résultat d’exploitation, sauf des cas conséquents comme la cession d’une branche complète d’activité.

Suppression de la notion de transfert de charges

Le système de transfert de charges actuel consiste à enregistrer des opérations comme les remboursements d’assurance, les refacturations de charges de personnel, les avantages en nature ou les aides perçues pour l’emploi. La réforme supprime ce mode de comptabilisation qui concerne aujourd’hui la sous-classe de comptes 79. Ce schéma semble trop complexe pour l’analyse des comptes. L’ANC prévoit donc de nouveaux traitements comptables pour chaque cas de figure.

Simplification et modernisation des modèles d’états financiers

La réforme apporte de la simplification avec la suppression des modèles suivants :

• bilan en liste après affectation du résultat ;

• compte de résultat en tableau ;

• système dit développé du fait de sa faible utilisation.

Il restera donc la possibilité de présenter les états annuels d’une entreprise selon le système de base ou le système abrégé. Dans les deux cas, le bilan prendra la forme d’un tableau avant répartition et le résultat sera en liste.

De même, le projet de réforme inclut des modèles de tableaux de financement. Le choix est laissé aux entreprises entre le format « emplois et ressources » ou « flux de trésorerie ». Dans le premier cas, l’entreprise maintiendra les SIG et la CAF. Dans le second cas, la réforme supprime ces deux indicateurs de performance.

Modifications concernant l’annexe des comptes

Le projet de règlement prévoit de structurer les annexes comptables de chaque entreprise sous forme de tableaux types et de fournir une liste précise du contenu. Cette évolution apporte de la clarté pour la gestion d’un point souvent laissé à l’appréciation des commissaires aux comptes, faute de consignes strictes en la matière.

Évolution des comptes du PCG

Enfin, la réforme du plan comptable général comprendra des modifications du plan de comptes. Une partie des changements s’explique par la digitalisation des états financiers. D’autres évolutions se justifient par l’obsolescence de certains comptes, leur très faible utilisation par les entreprises ou un niveau de détail jugé désormais superflu.

Le plan comptable, un outil de gestion financière évolutif et complet

La gestion comptable d’une entreprise doit suivre des règles et normes précises. Le PCG constitue un outil précieux et riche, bien au-delà du simple plan de comptes avec sa nomenclature bien connue. Tenez-vous informé dans les prochains mois de la mise en application du projet de réforme voté par l’ANC. Toutes les entreprises seront concernées. Si vous utilisez la plateforme Spendesk, parmi les actions à mener, la révision de vos codes comptables s’imposera probablement !