)
)
Plongeons quelques instants dans les arcanes du monde mystérieux (mais limpide pour les quelques initiés) de la récupération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La plupart - si ce n’est la totalité - des entreprises à but lucratif en France sont assujetties à la TVA, et ce quel que soit leur régime fiscal. Pour autant, les frais professionnels peuvent bénéficier d’une exonération !
Tout comprendre à la récupération de la TVA
Il s’agit ainsi d’un processus qui permet à un expert-comptable de récupérer la TVA qu'elles ont payée sur leurs dépenses professionnelles.
Si votre entreprise est assujettie à la TVA et achète des biens et services pour ses activités, la récupération de la TVA peut être votre nouvelle meilleure amie. Mais attention, il y a des règles du jeu à respecter pour être éligible :
La première étape est de vous assurer que votre entreprise est bien assujettie à la TVA. Il vous faut alors un numéro INSEE/SIREN, afin de trouver votre numéro de TVA intracommunautaire.
La deuxième étape est de garder un suivi des dépenses d'entreprise. Chaque déplacement professionnel, petit-déjeuner dans les bureaux, achat de véhicule utilitaire, peut donner lieu à . C'est là que votre expert-comptable entre en jeu. Il aura pour rôle d’examiner la déductibilité de la TVA pour chaque type de dépense.
La troisième étape consiste à remplir votre déclaration de TVA. Votre expert-comptable devra calculer la différence entre la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients et la TVA que vous avez payée sur vos dépenses. Si vous avez payé plus de TVA que vous n'en avez collecté, vous pourrez demander un remboursement à l'administration fiscale.
Votre expert-comptable procèdera ainsi au remboursement de crédit de TVA via le site impots.gouv.fr.
Mais n'oubliez pas, même si la récupération de la TVA peut ressembler à une ruée vers l'or, il faut respecter certaines règles. En France, certaines dépenses ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA, comme les frais de réception non liés à l'activité de l'entreprise ou l'achat de certains biens de luxe.
En outre, si votre entreprise réalise à la fois des opérations soumises à la TVA et des opérations exonérées, le calcul de la TVA déductible devient plus complexe, et seul un prorata de la TVA payée peut être récupéré. Avec l'aide d'un expert-comptable qualifié, vous pouvez apprivoiser la bête de la TVA et la faire travailler pour vous.
Les erreurs à éviter dans la récupération de la TVA
Il est primordial de garder une trace de vos transactions et de comprendre que toutes les dépenses ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA. La déduction de la TVA s’applique à un spectre large de dépenses, mais comme souvent, c’est le détail qui tue.
Par exemple, les cadeaux d’affaires dont la valeur unitaire est supérieure à 73€ TTC (toutes taxes comprises) ne sont pas éligibles au remboursement de la TVA. De même, il faut retenir que les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécial (franchise en base de TVA sous un certain seuil de chiffre d’affaires). Ces derniers ne peuvent donc pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.
Il convient également de faire attention à la mention du coût TTC sur chaque facture assujettie à une TVA, afin que le justificatif de vente soit recevable pour la direction générale des finances publiques (DGFIP).
On distingue ainsi 3 erreurs courantes qui peuvent se cumuler et devenir un manque à gagner considérable pour une entreprise :
Justificatif invalide - erreur la plus courante, le nom de l’entreprise, la date, et autres détails peuvent devenir des casse-tête pour les équipes finances qui doivent alors se contorsionner pour récupérer la TVA. Afin de ne plus jamais oublier les détails, vous pouvez vous référer à notre papier sur la question.
Non-respect des délais - la déclaration mensuelle de droits à la déduction de TVA doit inclure des factures récentes. Au-delà de 2 ans, le délai de prescription est écoulé et vous ne pourrez plus récupérer la TVA. Le délai est confortable, mais mieux vaut rester rigoureux.
Erreur de catégorisation - les dépenses qui ne sont pas éligibles au remboursement de la TVA peuvent parfois, malgré tout, faire l’objet d’une demande qui sera systématiquement déclinée par l’administration fiscale. Nous vous invitons donc à vous référer à la liste ci-dessus.
En résumé, et quel que soit sono régime d’imposition, il convient de tenir un suivi des infos sur chaque justificatif. On évite donc d’oublier le justificatif dans un tiroir et on s’assure que la dépense en question est bien déductible.
La récupération de la TVA avec plus de sérénité
La récupération de la TVA a deux faces. D'un côté, elle peut réduire vos coûts d'exploitation et booster votre rentabilité. De l'autre, elle peut être un parcours d'obstacles administratifs. Et gare aux erreurs, car les pénalités fiscales peuvent être aussi piquantes qu'une ruche en colère.
Une collecte des justificatifs claire et standardisée fait également figure de must. Surtout pour les entreprises devant tous les jours faire de nombreuses dépenses.
Questions courantes sur la TVA récupérable
Il est question dans cette section, de bel et bien répondre aux questions les plus courantes sur la récupération de la TVA et la demande de remboursement.
Combien peut-on récupérer sur la TVA ?
La quantité de TVA que vous pouvez récupérer dépend entièrement de la nature de votre entreprise et de vos dépenses. En principe, vous pouvez récupérer la totalité de la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Il existe pourtant des exceptions.
En France, certains biens et services sont soumis à des taux réduits de TVA (5,5% ou 10%), voire à une exonération de TVA. De plus, la TVA sur certaines dépenses spécifiques, comme la plupart des frais de représentation ou des véhicules de tourisme, n'est généralement pas récupérable. Enfin, pour les entreprises qui effectuent à la fois des opérations soumises à TVA et des opérations exonérées, seul un prorata de la TVA peut être récupéré.
Consultez un conseiller fiscal pour obtenir des informations précises sur votre situation.
Après combien de temps récupère-t-on la TVA ?
Le délai de récupération de la TVA dépend du régime de TVA auquel vous êtes soumis et de votre périodicité déclarative (mensuelle, trimestrielle, annuelle). En règle générale, la TVA est récupérée lors du dépôt de la déclaration de TVA. Si vous déclarez et payez la TVA sur une base mensuelle, vous pouvez généralement récupérer la TVA le mois suivant la dépense.
Si vous déclarez et payez la TVA trimestriellement, l’échéance peut courir jusqu’au trimestre suivant. Il est donc important de retenir que si la TVA déductible (celle que vous payez sur vos dépenses) est supérieure à la TVA collectée (celle que vous facturez à vos clients), vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA à l'administration fiscale.
En France, le remboursement est généralement effectué dans un délai d'un mois après la demande. Encore une fois, les détails peuvent varier en fonction de votre situation, on recommande donc de consulter votre expert-comptable pour obtenir des informations précises.
)
Gabriel Autran
Chez Spendesk, Gabriel a pour mission de transformer la finance d'entreprise en sujet du quotidien. Après plus de 5 ans à écrire pour divers secteurs de la tech française, Gabriel s'est spécialisé dans l'assur-tech et la fintech, dans le but de mettre en valeur les courants profonds à l'œuvre dans les méthodes et outils de gestion des ressources, observables dans les grandes structures comme pour les plus modestes entités.
)
)
)
)