Temps de trajet et temps de travail : qu’est-ce qui est remboursé ?

Le Code du Travail définit un temps de travail effectif selon trois critères :

• Le salarié est à la disposition de son employeur.

• Il se conforme à ses directives et applique ses instructions.

• Il ne peut pas « vaquer librement à ses occupations personnelles ».

Selon l’article l.3121-4 du Code du travail, le trajet domicile-travail n’est pas nécessairement remboursé par les entreprises à leurs salariés. Il existe cependant des exceptions que nous allons explorer ci-dessous.

Remboursement du temps de déplacement professionnel

Si vous vivez en Île-de-France ou à Paris, vous avez déjà probablement eu affaire à un remboursement partiel des frais de transport, notamment pour l’abonnement Navigo, le plus courant (dont le prix ne fait d’ailleurs qu’augmenter).

Pourtant, si vous empruntez un trajet multimodal ou si votre lieu de résidence ne dispose pas d’une offre de plateforme permettant votre trajet quotidien, vous utilisez sûrement votre véhicule personnel.

Enfin, pour tous les services comptables, connaître les règles en vigueur pour le dédommagement essentiel. Certains déplacements professionnels peuvent être comptabilisés comme heures supplémentaires. Il faut dès lors en prendre bon compte pour établir une politique de dépenses cohérente et holistique.

Le trajet domicile-lieu de travail

Pour les salariés itinérants, et s’ils sont d’astreinte, se tenant par extension à la disposition de l’employeur, le trajet réalisé entre leur domicile et un lieu de travail (chez le client ou autre) est donc considéré comme du temps travaillé.

Même s’il ne s’agit pas du lieu habituel de travail, se déplacer avec son véhicule personnel ou celui de la société pour honorer un rendez-vous est compté dans la durée du travail selon le droit du travail.

Dans le cas ou ce déplacement dépasse les heures réglementaires indiquées par son contrat de travail, le salarié a droit à une contrepartie financière.

Temps de trajet domicile et contrat de travail

Comme indiqué plus haut, les trajets domicile-lieu de travail n’entrent pas dans le compte des heures travaillées hebdomadaires et ne peuvent pas non plus être considérés comme des heures supplémentaires.

Pour autant, des entreprises se sont déjà fait épingler pour non-respect du Code du travail sur les déplacements professionnels, pour des trajets réalisés par des salariés entre leur domicile et le lieu de travail.

Un serrurier allant de son domicile à son lieu d’intervention est licencié, car “il passe trop de temps dans sa voiture”, pour aller chez ses clients. L’entreprise qui l’emploie décide de le licencier.

La Cour de cassation statue ainsi que les déplacements du domicile d’un salarié à celui d’un client pour effectuer une mission sont considérés comme du temps de travail. Il s’agit dorénavant de la jurisprudence sur le sujet.

En cela, la France s’aligne ainsi sur la réglementation européenne.

Trajets parcourus et temps de travail effectif

La durée de travail d’un salarié peut inclure certains de ses déplacements si ceux-ci sont motivés par l’exercice de leurs fonctions, qui pourront par ailleurs faire l’objet d’une contrepartie.

Le temps de trajet peut constituer du temps de travail effectif si :

• Le salarié effectue un déplacement directement depuis chez lui jusqu’au domicile d’un client ;

• Si le déplacement de chez le client à son bureau et lieu de travailprincipal ;

• Dans le cadre d’appels et de réunions réalisés depuis le véhicule du salarié (avec un kit main libre par exemple).

Ainsi, les formes de compensation pouvant être entraînées par le déplacement d’un salarié dans le cadre d’heures supplémentaires peuvent ainsi être compensées de 2 manières :

• Sous forme de repos ;

• Sous forme financière.

De ces deux cas, la contrepartie est décidée dans la convention collective ou dans le contrat de travail du salarié, on peut donc s’y référer pour connaître les détails précis.

Si le déplacement d’un salarié depuis son domicile vers un premier client constitue un dépassement du temps normal de trajet, on peut également considérer cela comme des heures supplémentaires.

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel

L’utilisation du véhicule personnel suppose de connaitre les barèmes d’indemnisation des frais kilométriques.

Vous pouvez dès maintenant les consulter et savoir à hauteur de combien vous pouvez être remboursés si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de vos missions.

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